S’il y a bien un conseil qu’un avocat fiscaliste donne souvent à un contribuable qui n’a pas vu (ou n’a pas voulu voir) la valeur de son patrimoine immobilier dépasser le seuil fatidique des 1.300.000 euros c’est bien de déposer une déclaration d’IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE.
Certes, le moment est douloureux… et répétitif (chaque année).
Mais comme souvent, c’est le premier pas qui compte.
Ce pas pourrait cependant vous rendre de nombreux services et se révéler bien intéressant dans le rapport coûts/avantages que l’on mesure souvent.
Pourquoi ?
Pour plusieurs raisons :
Raison n° 1 : plus vous attendez, plus vous vous éloignez du moment où vous auriez dû déposer une déclaration IFI.
Quelles conséquences ?
C’est simple, l’administration fiscale dispose d’un droit de contrôle qui, ne l’oublions pas, est géré par les services de fiscalité immobilière (comme avant le passage de l’ISF à l’IFI).
Ce droit de contrôle s’exerce :
- Sur six années quand vous n’avez jamais déposé de déclaration IFI ;
- Sur trois années, si vous avez déposé consciencieusement votre déclaration chaque année.
Raison n° 2 : si vous avez décidé de ne jamais déposer de déclarations IFI, vos héritiers ne vous diront pas merci.
En effet, ils sont solidairement responsables du paiement de l’IFI pour le compte de la personne dont ils héritent (parents par exemple).
Or le dépôt d’une déclaration de succession est souvent l’occasion pour les services fiscaux de s’apercevoir de l’importance du patrimoine immobilier du défunt qui aurait dû déposer des déclarations IFI et payer cet impôt.
C’est finalement ses héritiers qui vont le faire à sa place de manière forcée.
Raison n° 3 : vous affichez des valeurs où, à tout le moins une valeur globale de patrimoine et c’est utile !
-> Pour vous :
Vous maîtrisez totalement l’impôt que vous souhaitez acquitter et vous évitez les mauvaises surprises en cas de vente ou de donation d’un de vos biens immobiliers.
Ne l’oubliez pas : les services de la fiscalité immobilière disposent d’un arsenal informatique de plus en plus puissant leur permettant de détecter les anomalies.
-> Pour vos héritiers en cas de succession car nul n’est éternel :
Au-delà de la raison n° 2, l’affichage officiel de valeurs à travers la déclaration IFI leur rendra un service très utile en cas de revente des biens immobiliers dont ils ont hérité.