Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, faire face à un contrôle fiscal n’est jamais simple.
Il nécessite d’avoir à l’esprit un certain nombre de règles :
Un(e) contrôleur(se) ou un(e) inspecteur(trice) des impôts ne sont pas vos ami(e)s.
Ils font leur métier et, en France, il est avant tout de notifier des rappels d’impôts;
Les services fiscaux ne viennent pas à vous par hasard.
Les sources qui génèrent un contrôle sont nombreuses: un secteur d’activité visé, des anomalies détectées dans des déclarations, l’absence ou le retard dans le dépôt des déclarations, un contrôle précédent qui ne s’est pas bien passé, un contrôle dans une entreprise avec laquelle vous avez des liens directs (associés, famille) ou indirects (client, fournisseur, prestataire, etc.) ;
Ne restez pas seul.
Et ce dès le début du contrôle (dès la première lettre reçue vous informant de la procédure).
Le contrôle fiscal est une technique à part entière.
Votre expert-comptable, votre notaire ou qui que soit d’autre, malgré leurs qualités reconnues, ne sont pas et ne remplaceront pas un avocat fiscaliste compétent dans les contrôles fiscaux ;
Le contrôle fiscal est une procédure longue.
Elle crée soucis et tensions mais vous ne vous en « débarrasserez » pas en acceptant tout et tout de suite - au delà même du coût de votre « repentance » ;
Vous n’êtes pas un « fraudeur ».
Par conséquent, les pénalités qui s’ajoutent (40% de plus en plus) aux rappels d’impôt en droits ne sont pas toujours justifiées et font partie d’une base de « négociation ».
Un dernier point: gérer votre contrôle fiscal de manière stratégique.
Un avocat fiscaliste peut vous y aider et gérer avec vous cette lourde pression.